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Détail de l'offre d'emploi Mairie

Un instructeur des autorisations et du contentieux d'urbanisme

Adjoint administratif Catégorie C Mairie de Valenciennes

Résumé de l'offre

Valenciennes, Ville verte et dynamique de 45 000 habitants, centre d’une agglomération de 220 000 habitants, recrute par voie de mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude recrute un instructeur des autorisations et du contentieux d'urbanisme relevant des cadres d’emplois des Rédacteurs, des Techniciens, des Adjoints Administratifs et Adjoints Techniques.

Description du métier

Contentieux de l’urbanisme :

  • Gérer le contentieux de l’urbanisme et assurer un suivi des dossiers en cours.
  • Constater les infractions au code de l’urbanisme, en tant qu’Agent assermenté.
  • Procéder au règlement amiable par régularisation, lorsque celle-ci s’avère possible avant toute procédure contentieuse.
  • Rédiger les procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme.
  • Analyser les recours gracieux et proposer la réponse de l’administration à toute demande de recours.

Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :

  • Instruire les différentes demandes : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, autorisation de travaux pour l’aménagement d’un établissement recevant du public, autorisation préalable à la pose d’enseignes.
  • Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme.
  • Lancer les consultations et synthétiser les avis des services extérieurs.
  • Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité.

Gestion administrative des autorisations d’urbanisme :

  • Rédiger l’ensemble des actes de procédures, des courriers et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution réglementaire.


Accueil et information des pétitionnaires, du public :

  • Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage.
  • Etre capable de renseigner sur la faisabilité du projet et les démarches à accomplir.
  • Apporter des informations réglementaires précises en conformité avec les différents documents de planification et d’urbanisme (code de l’urbanisme, PLUI, SCOT, PDU, PLH).

Profil requis

  • Expérience souhaitée dans le domaine de l’urbanisme et maîtrise des procédures d’urbanisme réglementaires.
  • Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
  • Capacité à travailler en réseau et facilité de contact avec le public et les partenaires extérieurs (organismes, institutions, etc.).
  • Appétence pour le suivi des évolutions réglementaires dans le domaine de l’urbanisme, de la fiscalité, des participations, de la sécurité-accessibilité, des procédures opérationnelles et environnementales.
  • Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentations spatiales.
  • Connaissance et aisance dans l’utilisation des outils de la communication et de l’informatique (Word, Excel, Access), etc.
  • Maîtrise du logiciel de gestion des autorisations d’urbanisme Oxalis.
  • Respect des procédures et délais réglementaires.
  • Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols.
  • Permis B.

Organisation personnelle

  • Faculté d’adaptation, dynamisme, réactivité et qualité d’initiatives.
  • Aisance écrite et orale.
  • Sens du travail en équipe en interne comme avec les partenaires extérieurs.
  • Déplacements sur le territoire de la commune.

Dépôt des candidatures

Par courrier

Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
Place d'Armes
BP 90339
59304 Valenciennes Cédex

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